(Download) "Le Règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives" by Alexandra Betty Koto-Tcheka * eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Le Règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives
- Author : Alexandra Betty Koto-Tcheka
- Release Date : January 18, 2014
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1986 KB
Description
Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ? Est-elle une reproduction du règlement amiable français ? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif ? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière ? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir : un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.